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 Placement d'animaux:la loi

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Françoise
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Françoise

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MessageSujet: Placement d'animaux:la loi   Placement d'animaux:la loi EmptyDim 10 Aoû - 11:54

1- Un chien ou un chat ne peut être cédé avant ses 8 semaines révolues

2- Un chien ou un chat doit OBLIGATOIREMENT être identifié avant une cession ou un don (tatouage ou puce)

3- La vaccination n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée

4- La parution d'une annonce concernant la cession ou la vente d'un chiot ou d'un chaton doit obligatoirement comporter le numéro d'identifiant (puce ou tatouage) de la mère de l'animal si le chiot ou le chaton n'est pas encore identifié à la date de parution de l'annonce.

5- Ne peuvent être vendus sous l'appelation "de race" que les animaux dont les 2 géniteurs sont inscrits au LOF, LOOF, ou équivalent dans le pays d'origine du géniteur. Dans le cas contraire, ils seront indiqués comme étant du "type" de la race...

6- Toute infraction à ces lois est passible de 500 à 15000 euros d'amende, ainsi que de la confiscation et de l'éventuelle euthanasie des animaux....
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