Le forum de l'association Le Collier de Perle

Un espace convivial pour discuter d'animaux et de bien d'autres sujets.
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez
 

 Comment créer une association Loi 1901?

Aller en bas 
AuteurMessage
Françoise
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur
Françoise

Féminin
Nombre de messages : 5664
Localisation : Vendin-le-Vieil(62)
Emploi : ex professeur de philosophie
Loisirs : La gestion de mes sites, loisirs créatifs:peinture, Peinture, tricot, crochet, reborning, créations d'animaux en tissu et au crochet.
Date d'inscription : 31/01/2005

Comment créer une association Loi 1901? Empty
MessageSujet: Comment créer une association Loi 1901?   Comment créer une association Loi 1901? EmptyDim 17 Fév - 14:25

Comment créer une association loi 1901 ?

Plusieurs étapes sont nécessaires :

1. Définir un projet et prévoir le mode d’organisation de l’association
2. Rédiger les statuts Organiser une assemblée générale constitutive réunissant toutes les personnes désireuses de s’engager dans le projet. Elles discutent et approuvent les statuts puis procèdent aux élections des membres dirigeants.
3. Déclarer l’association en déposant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social.

Le dossier se compose :
• des statuts datés et signés en deux exemplaires
(document type à télécharger sur le site de la préfecture )
• d’une déclaration de création d’association datée et signée par tous les membres du bureau en deux exemplaires
(document à télécharger sur le site de la préfecture )
• d’une attestation justifiant l’établissement du siège social
• d’une demande d’insertion au Journal Officiel (un imprimé type peut vous être fourni par la préfecture). Cette demande est payante et coûte actuellement 39€ (en 2006).
La préfecture est tenue de vous remettre un récépissé de déclaration dans les 5 jours qui suivent la date de la déclaration.
Moins d’un mois après la déclaration en préfecture, vous recevrez un exemplaire du Journal Officiel avec l’annonce concernant votre association.

Pensez à conserver le récépissé de déclaration en préfecture ainsi que l’avis d’insertion au Journal Officiel, ces deux documents attestent de l’existence légale de votre association. Ils vous seront demandés lors de toutes les démarches que vous effectuerez au nom de l’association.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.collierdeperle.com
 
Comment créer une association Loi 1901?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mes géraniums comment faire pour les garder ?
» Association végétal/minéral!
» Comment éradiquer (définitivement si possible) une cyanobactérie ??
» comment multiplier mon asparagus plumosus
» comment planter un bégonia à rizome?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum de l'association Le Collier de Perle :: Liste des sujets :: Protection animale-
Sauter vers: